Convention Collective 8810 A

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Aller à Quelle convention collective s'applique au code NAF 8810A ? - Quelle convention collective s'applique au code NAF 8810A ? Quelles . Aide à domicile. Voir les conventions collectives liées au code APE 8810A ▽. Le code NAF 88.10A remplace le(s) code( . IDCC, Convention collective, Salariés rattachés à la branche (en % et en milliers). 1001, Médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre . 8810A Action sociale sans hébergement - Accédez à votre convention collective en ligne ou au format PDF ou Livre. Aller à Les Conventions collectives pour l'activité Aide à domicile - La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 8810A, est . . de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective). Sur ma fiche de paie j'ai le code APE 8810A. Je souhaiterais savoir si l'employeur a l'obligation d'appliquer une convention collective et quelle . Mais si vous ne connaissez pas le code IDCC de votre entreprise, ou si votre employeur n'applique pas de convention collective, le code NAF / APE 8810A peut . Il s'inscrit dans le prolongement de l'accord conclu le 12 octobre 2007, étendu par arrêté ministériel en date du 24 janvier 2011, qui a défini le . La convention collective applicable dépend de l'activité principale réellement exercée par l'entreprise. L'administration a posé des critères pour définir l'activité .

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