Arrete Du 3 Decembre 2007 Pmr

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Arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-21 et R. Aller à Annexe III - à l'arrêté du 3 décembre 2007. Annexe 3. à l'arrêté du 22 mars 2007. ATTESTATION DE VÉRIFICATION DE L'ACCESSIBILITÉ AUX . Titre : Arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R 111-19-21 et R 111-19-24 du . Arrêté du 22 mars 2007 modifié par l'arrêté du 3 décembre 2007 (texte consolidé)Ministère du logement et de la villeJO du 5 avril 2007 - NOR . ARRÊTÉ du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-21 et R. Arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 - Attestation de travaux accessibilité « ERP et IOP ». N° du dossier. Pétitionnaire. Nom. : Prénom :. arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 fixe les dispositions prises pour l'application des articles R.111-19-21 et . Cet arrêté a été modifié par arrêtés du 25 avril 2007 (JO du 17 mai 2007) et du 3 décembre 2007 (JO du 21 février 2008). L'arrêté du 3 décembre 2007 a . Arrêté du 20 avril 2017 (construction neuf ERP à compter du 1er juillet 2017). - Arrêté du 22 mars 2007 modifié par l'arrêté du 03 décembre 2007. - Arrêté du 9 . Arrêté du 22 mars 2007, modifié par l'arrêté du 3 décembre 2007 : attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées - construction d'un .

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